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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe Marie Gibert.

La photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

ARTICLE 1 : OBJET

Marie Gibert propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet : www.maariegibert.fr

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la photographe au client.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

ARTICLE 2 : COMMANDE

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant la prestation souhaitée et les informations de contact fournies sur le site internet de la photographe). Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte demandé et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant l'ensemble des informations pratiques de la séance (date, lieu, forfait choisi, tarif correspondant…). Ce-dernier devra être signé manuscritement et retourné à la photographe par envoi d’email ou par voie postale.

À défaut de réception de l'acompte et du contrat dans les 7 jours à compter de la date de l'envoi du contrat par la photographe, la réservation sera purement et simplement annulée.

ARTICLE 3 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Un acompte correspondant à 30% du montant du forfait choisi sera nécessaire pour valider une réservation. La date du rendez-vous ne sera confirmée qu'après réception de cet acompte. Il devra être réglé par virement bancaire ou via PayPal. L'acompte manifeste la preuve d'un engagement ferme et irrévocable des parties du contrat.

Le solde sera payé par le client en espèces, par virement bancaire ou via PayPal le jour de la prestation.

Le non-paiement du solde entraînera l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande aura été totalement payée. 

Dans le cas d'une séance à offrir, la totalité du forfait devra être réglée à la réservation. La date de la séance ainsi que le lieu seront à définir avec la personne à photographier, dans un délai de 6 mois à compter de la signature du contrat.

ARTICLE 4 : MODIFICATION DE LA PRESTATION

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par email à la photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, sauf si la séance a lieu avant la fin du délai de 14 jours. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte, à moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d’annulation par le client de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Il couvre forfaitairement les frais de préparation de votre séance et le manque à gagner d'une prestation photographique perdue.

ARTICLE 5 : RÉALISATION DE LA PRESTATION

Les photographies sont réalisées par Marie Gibert.

La photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, s'inscrivant dans son style photographique, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique de la photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction de leurs goûts. 

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU CLIENT

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vue de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

Les enfants présents lors des séances photo restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente lors de la séance, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

 

ARTICLE 7 : POST-TRAITEMENT

La photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par la photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.


ARTICLE 8 : LIVRAISON

Marie Gibert met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais.

Un retard de livraison ou d’exécution ne pourra être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Les photos sélectionnées et retouchées seront envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée.

La livraison des fichiers numériques retouchés se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client. 

ARTICLE 9 : DURÉE DE CONSERVATION DES PHOTOS

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉS

10.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple : orages, tempêtes, pluies importantes, la photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure ou effectuée en intérieur au domicile du client.

10.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, pandémie…). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

Marie Gibert se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

10.3 Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie…), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la photographe.

Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition, …) doit mentionner le nom de Marie Gibert ainsi que son site internet www.maariegibert.fr 

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

ARTICLE 12 : DROIT À L'IMAGE

La photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies qu’elle a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions…). Le client devra lui signaler son accord ou désaccord au moment de l'envoi du document portant sur le droit à l'image, lors de la livraison des photos. 

ARTICLE 13 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de la ville de Saint-Germain-en-Laye.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.